Table Ronde sur le thème: Statut de l’autoentrepreneur

Dans l’objectif d’affronter un taux de chômage massif, une économie informelle destructrice et une insuffisance frappante au niveau de création d’entreprises, la Tunisie est appelée à concentrer ses efforts sur le développement entrepreneurial. L’absence d’un Statut d’« Auto-entrepreneur » régissant et facilitant l’exercice de l’activité entrepreneuriale constitue un terrain favorable au développement de l’économie informelle.

Bien que conscients du poids de cette réforme, les gouvernements précédents ne s’y sont pas lancés. En effet, ils se sont contentés d’organiser l’activité du promoteur individuel par la promulgation d’un décret n° 2000-2475 en date du 31 Octobre 2000 relatif à la formalité unique pour la création des projets individuels tel que modifié par le décret n° 2008 -733 du 24 Mars 2008.

Ces nouvelles dispositions visent à faciliter l’activité du promoteur individuel et à réduire les délais en simplifiant les procédures administratives. Cette initiative a été complétée par la loi n°2007 -69 relative à l’initiative économique qui a donné la possibilité au promoteur individuel d’exercer son activité dans son lieu de résidence. Bien que ces lois aient fortement contribuées à la simplification de l’activité entrepreneuriale, le régime fiscal et social peu avantageux demeurent une entrave à la création des entreprises individuelles. Étant ainsi, le gouvernement est appelé à promouvoir l’activité de l’« Auto-entrepreneur » par la création d’un statut d’« Auto-entrepreneur » qui se veut tout simplement une entreprise individuelle soumise à un régime fiscal simplifié et non soumise à une immatriculation.

 Cette évolution de l'entreprise individuelle, plus adaptée aux difficultés de la réalité économique tunisienne constitue une solution adéquate pour toute personne physique de plus de 18 ans voulant exercer des activités professionnelles à titre principal ou en complément de ses revenus, et ce indépendamment de sa situation professionnelle.

Ce nouveau statut offre à toute personne, y compris les retraités, la possibilité de créer sa petite activité facilement, rapidement et légalement, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.

Plaidoyer sur le statut de l’autoentrepreneur

Cette table ronde rentre dans le cadre d’une campagne de plaidoyer qui a pour objectif de mobiliser tous les acteurs travaillant sur l’entrepreneuriat et l’opinion publique dont pour l’adoption des décrets d’application de cette loi. L’IACE fédèrera tous les acteurs de l’entrepreneuriat en Tunisie pour pousser la réflexion pour accélérer les décrets d’application.